Questions sur la succession

La succession et les impôts

Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l’administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Le point sur Genève et le canton de Vaud.

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Le partage de la succession

Avec le partage, la succession est close. La communauté héréditaire est dissoute et chaque membre reçoit la part qui lui revient. Si la personne décédée était mariée, on aura procédé auparavant à la liquidation du régime matrimonial.

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Accepter ou répudier la succession

C’est une décision qui peut être lourde de conséquences pour les héritiers. Le mot «héritage», en effet, ne rime pas toujours avec fortune, on peut aussi n’hériter que des dettes!

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La succession

Après le décès et les obsèques, il faut affronter l’étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue. Même si les héritiers n’ont pas de revendications particulières, ce processus peut prendre du temps.

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