Successions
Après le décès et les obsèques, il faut affronter l’étape de la succession. A savoir le partage des biens de la personne disparue. Même si les héritiers n’ont pas de revendications particulières, ce processus peut prendre du temps. Lire la suite...
C’est une décision qui peut être lourde de conséquences pour les héritiers. Le mot «héritage», en effet, ne rime pas toujours avec fortune, on peut aussi n’hériter que des dettes! Lire la suite...
Avec le partage, la succession est close. La communauté héréditaire est dissoute et chaque membre reçoit la part qui lui revient. Si la personne décédée était mariée, on aura procédé auparavant à la liquidation du régime matrimonial. Lire la suite...
Parallèlement et indépendamment de la date de clôture de la succession, l’administration fiscale cantonale va prélever des impôts, plus ou moins élevés, sur les biens distribués, appelés droits de succession. Selon les cantons, la procédure varie. Lire la suite...